Introduction

Chez MC Patrimoine SA, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679). Cette page décrit comment nous traitons les données personnelles des clients et des visiteurs du site situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et vos droits en vertu du RGPD.

Qui sommes-nous

MC Patrimoine SA
📍 Adresse : Vy-Creuse 9, 1260 Nyon, Suisse
📧 Email : office@cattier-patrimoine.ch
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos activités commerciales.

Base légale du traitement des données

En vertu du RGPD, nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Obligation contractuelle – Lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat ou fournir nos services.
  • Conformité légale – Pour respecter les obligations réglementaires ou légales (ex. : régulations financières, lois contre le blanchiment d’argent).
  • Intérêt légitime – Lorsque le traitement est requis pour nos opérations commerciales, à condition qu’il ne l’emporte pas sur vos droits.
  • Consentement – Lorsque vous acceptez explicitement le traitement de vos données personnelles (ex. : soumission d’un formulaire de contact).

Vos droits en vertu du RGPD

Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

✅ Droit d’accès – Demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
✅ Droit de rectification – Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
✅ Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») – Demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement applicable.
✅ Droit de limiter le traitement – Demander la limitation du traitement dans certains cas.
✅ Droit de retirer son consentement – Retirer votre consentement au traitement à tout moment.
✅ Droit d’opposition – Vous opposer au traitement, notamment à des fins de marketing.
✅ Droit à la portabilité des données – Demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
✅ Droit de déposer une plainte – Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données si vous estimez que vos droits ont été violés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à office@cattier-patrimoine.ch. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.

Conservation et sécurité des données

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour des raisons légales, contractuelles ou commerciales. Des mesures de sécurité sont en place pour protéger contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif.

Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins marketing. Cependant, nous pouvons les partager avec :

  • Les autorités réglementaires lorsque requis par la loi.
  • Des partenaires de confiance pour la prestation de services (ex. : sécurité informatique, institutions financières).
    Tous les tiers sont soumis à des accords de confidentialité stricts.

Transferts internationaux de données

Si vos données sont transférées en dehors de l’EEE, nous garantissons une protection adéquate par :

  • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par l’UE.
  • Décisions d’adéquation prises par la Commission européenne pour certains pays.

Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage ayant un impact significatif sur les individus.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration RGPD périodiquement. La dernière version sera toujours disponible sur notre site web.

Nous contacter

Pour toute question relative au RGPD, veuillez nous contacter :

MC Patrimoine SA
Vy-Creuse 9, 1260 Nyon, Suisse
📧 Email : office@cattier-patrimoine.ch